Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > CONDITIONS DE L'USAGE DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DANS L'AUDIOVISUEL -

Conditions de l'usage des contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel
/ Cours et tribunaux


01/04/2002


CONDITIONS DE L'USAGE DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DANS L'AUDIOVISUEL



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Cour de cassation, ch. crim., 27 novembre 2001, Alain de Greef
 
1er avril 2002 - Légipresse N°190
0 mots