Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
Injure
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)
L'affaire al manar tv : suite et fin ?
01/04/2005
Conseil d'Etat, Ord. réf., 13 décembre 2004, CSA
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société L'équipe TV (Jugement non définitif)
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
01/04/2009
DAUZIER Pierre-Louis Avocat au Barreau de Paris
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Statut professionnel
27/10/2022
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)