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4492 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2008
Manquement d'un journaliste à son devoir de prudence
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2008, Michel Le Corre c/ J.-M. Denis et a.
Droit d'auteur
01/11/2008
La fragrance d'un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit
Cour de cassation, Ch. comm., 1er juillet 2008, Senteur Mazal c/BPI
Artistes-interprètes
01/10/2008
Inapplication de l'exception de L. 212-10 CPI à une seconde utilisation à des fins publicitaires
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG et a.
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
NOTE2BE.COM: LES JUGES RÉGULENT LE WEB CONTRIBUTIF
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
Modification du régime des archives
01/10/2008
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Code du patrimoine
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