Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
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01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
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Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France
01/06/2001
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
01/09/2004
FÉLIX Didier Avocat au Barreau de Paris
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier