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Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/12/1997
Informations relatives à la vie sentimentale illustrées de photographies
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, S. Grimaldi c/ Société Prisma Presse
Droit d'auteur
01/01/2009
Photographie intégrant fortuitement une oeuvre première
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2008, Mme Rheims
Publication de la photographie de la victime d'un assassinat
01/06/1998
PUBLICATION DE LA PHOTOGRAPHIE DE LA VICTIME D'UN ASSASSINAT
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 24 février 1998, SNC VSD, SNC Hachette Filipacchi et autre c/ Mme Veuve Érignac et autres
Publication de la photographie de la victime d'un assassinat
01/06/1998
PUBLICATION DE LA PHOTOGRAPHIE DE LA VICTIME D'UN ASSASSINAT
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 février 1998, Mme Veuve Érignac et autres c/ Hachette Filipacchi et autres
Droit d'auteur sur des photographies
01/07/1998
DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 2 juillet 1997, SARL Cogédipresse et Fondation Boris Vian c/ M. Dudognon et Société des Éditions Du May
Vie privée
01/04/1999
Publication non autorisée de photographies de François Mitterrand sur son lit de mort
Cour de cassation, ch. crim., 20 octobre 1998, R. Thérond et Cogédipresse
Vie privée
01/06/1998
Publication non autorisée de la photographie du corps de la victime d'un assassinat
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 24 février 1998, VSD et Hachette Filipacchi Presse c/ Érignac
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
01/04/2005
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
Photographie de la dépouille mortelle
01/10/1999
PHOTOGRAPHIE DE LA DÉPOUILLE MORTELLE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 24 février 1998, SNC VSD, SNC Hachette Filipacchi et autre c/ Mme veuve Érignac et autres
Propagande électorale
01/09/2014
Demande d'annulation d'opérations électorales en raison de la mise en ligne sur internet de photographies prises dans l'isoloir le jour du scrutin
Tribunal administratif, Strasbourg, (1re ch.), 20 mai 2014, M. Roger C.
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