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Publication de la photographie de la victime d'un assassinat / Cours et tribunaux

PUBLICATION DE LA PHOTOGRAPHIE DE LA VICTIME D'UN ASSASSINAT

1/06/1998

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01/06/1998


Publication non autorisée de la photographie du corps de la victime d'un assassinat



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Considérant que la publication, non autorisée par la famille du défunt, du corps de la victime d'un assassinat constitue une profonde atteinte aux sentiments d'affliction et partant à l'intimité de la vie privée des survivants, la cour d'appel, confirmant l'ordonnance de référé, estime justifié d'ordonner l'insertion, dans les colonnes des publications en cause, d'un communiqué judiciaire faisant état de cette analyse, en dépit notamment de l'argument contraire avancé d'atteinte à ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 24 février 1998, VSD et Hachette Filipacchi Presse c/ Érignac
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
127 mots