Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Diffamation
07/05/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 28 mars 2019, Maxime G. et a. c/ Samuel T. et a.
Provocation
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 juin 2011, Ministère public c/ M-N. Benzerrouk et a.
Injure
28/01/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 novembre 2018, Etienne C. c/ J-M. Le Pen
01/03/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Apologie
06/12/2018
Besse Thomas Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)
Injure
04/01/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 octobre 2018, J-P. Gorges c/ A. Chaubeau
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
01/01/2011
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador