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959 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
25/02/2021
Bonne foi accordée à l’auteur du livre « Les Nouvelles du Front » mettant en cause l’équipe dirigeante de la ville d’Hénin-Beaumont
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 6 novembre 2020, Steeve B. et a. c/ Marine T.
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
Diffamation
01/10/2007
Un récit d'audience dénaturé exclut la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A. Gombert c/SARL Libération et a.
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
La procédure d'action en insertion forcée d'un droit de réponse à la télévision est distincte de l'action en diffamation
01/06/2003
LA PROCÉDURE D'ACTION EN INSERTION FORCÉE D'UN DROIT DE RÉPONSE À LA TÉLÉVISION EST DISTINCTE DE L'ACTION EN DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 5 mars 2003, M. Tessier et France 2 c/ Mme Durand dite Bessy
Procédure
18/04/2023
Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile en raison de l’incertitude portant sur l’étendue des propos poursuivis
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 janvier 2023, Association Lallab c/ Marc F. et a.
Diffamation
01/01/2000
Ne peut se prévaloir de la bonne foi le journaliste qui présente son article de façon à convaincre que la personne mise en cause a tué sa mère
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 1999, Ch. Veilleux c/ Cl. Perdriel.
01/07/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 - Approche critique (2e partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
Diffamation
01/04/2007
Reconnaissance de la bonne foi de l'auteur des imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 février 2007, M. Bourrague c/ M. July (décision non définitive
Responsabilité civile
01/05/1997
Absence d'imputation diffamatoire et termes non fautifs
Tribunal de grande instance, Cusset, 27 mars 1997, Charasse c/ Makarian et Oerlemans.
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