Diffamation
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard
Diffamation
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard
Aides de l'état à la presse
01/07/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graft productions
Présomption innocence
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 mai 2006, M. David Hotyat c/ Société Warner Music France et SARL Six O Nine
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
01/06/2010
PICCIO Carine Avocat au Barreau de Paris
01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Statut professionnel
01/05/2010
Cour de cassation, Ch. soc., 18 février 2010, Sté Jla Productions c/ Urssaf de Paris