Droit d'auteur
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 octobre 2001, M'Baralli et autres c/ Media Consulting
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
La procédure d'action en insertion forcée d'un droit de réponse à la télévision est distincte de l'action en diffamation
01/06/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 5 mars 2003, M. Tessier et France 2 c/ Mme Durand dite Bessy
Droit à l'image
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Référé
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ord. réf., 31 mars 2000, B. Cadiot c/ Radio France Bordeaux Gironde
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
Référé
08/04/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 25 février 2021, G. B. c/ Sté Twitter International Company
Données personnelles
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juillet 2008, J. Nivon c/SAS Microsoft France
Procedure
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui