Vie privée
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 5 février 2007, Mme Kleerreloper dit Winter c/ SNC Prisma Presse
Droit d'auteur
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2007, Céline Dubois c/Bettina Rheims
Droit a l'image
01/07/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2007, I. de Chastenet de Puysegur c/FM. Banier, Éditions Gallimard
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Droit d'auteur
01/01/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, SA SIPA Press c/Eliot Press et Prisma Presse
Vie privée
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 2007, Ministère public c/Ganz
Vie privee
01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 janvier 2008, Cécilia Ciganer- Albeniz divorcée Sarkozy c/SAS Mandadori Magazines France
Droit d'auteur
01/04/2008
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2008, Roberts A. D. et autres c/Chanel et a.
Vie privée
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 22 octobre 2007, S. R, F. H, T. H et F. H c/SNC Hachette Filipacchi associés