Violation des droits d'auteur des maisons de couture par la diffusion des clichés des défilés de mode sans accréditation des photographes

Après avoir énoncé que les créations et les défilés de mode sont des oeuvres de l'esprit sur lesquelles les maisons de couture jouissent d'un droit de propriété protégé par le CPI, l'arrêt d'appel retient qu'en photographiant plusieurs défilés de mode et en contribuant depuis le territoire français à la diffusion en ligne des images ainsi obtenues, sans autorisation des titulaires des droits d'auteur sur les créations qu'elles reproduisaient, sur un site auquel n'était pas ...