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Pertinence 
Date
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
Diffamation
01/03/2009
Insinuations de pression excusées par l'appréciation générale des propos tenus par la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. pub.c/Bordry, Augendre et Kuhn
Responsabilité
01/03/2009
L'activité d'adwords se situant dans la vie des affaires n'échappe pas aux usages loyaux du commerce
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 janvier 2009, SA Voyageurs du monde, SA Terres d'aventures c/ Google France
Publicité
01/03/2009
Les liens hypertextes vers des sites concurrents, générés par la requête de mot-clés protégés par le droit des marques, constituent une publicité trompeuse
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 janvier 2009, SA Voyageurs du monde, SA Terres d'aventures c/Google France
Secret professionnel
01/03/2009
Violation du secret professionnel de l'avocat
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Diffamation
01/03/2009
Influence de la mémoire collective sur l'appréciation des propos litigieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 2008, D. Hechter c/G. Carlier et P. de Carolis
Droit à l'image
01/01/2009
Captures de scènes de nu disponibles sur internet, sans autorisation de l'actrice
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ SARL Orkka Soft
Droit à l'image
01/01/2009
Equilibre entre protection de l'expression artistique et droit à l'image
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éd. Gallimard, La nouvelle revue française et F.-M. Banier
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
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