01/04/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/04/2006
HAZAN Alain Avocat au Barreau de Paris HMV Avocats
01/04/2006
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Référé et liberté d'expression
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 février 2006, Murielle Bolle c/ France Télévision Interactive, Studio International et autres
Référé et liberté d'expression
01/06/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2006, Société Nationale de Télévision France 2 c/ M. André Compain et autres
Référé et liberté d'expression
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 novembre 2005, SA OGF c/ Société France 2
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF