Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
01/07/2013
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Vie privée
01/04/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 23 janvier 2013, M. Le Pen et a.c/ L. Gerra et a.
Marques
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 22 novembre 2012, Makram H. c/ Protagoras et a.
Vie privée
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot
Vie privée
01/07/2013
Tribunal de grande instance, Versailles, Ord. réf., 24 avril 2013, R. Dati c/ Sté 12Bis
01/12/2008
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Internet
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lafesse et a.c/ Youtube et a.