Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Vie privée
01/04/2004
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 octobre 2003, Jean-Paul Belmondo c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Droit à l'image
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 novembre 2003, Smet et Boudou c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Responsabilité
01/03/2004
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 19 décembre 2003, SARL Explorer Agence de presse c/ M. Munoz de Pablos Angel
01/01/2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droit à l'image
01/01/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 septembre 2003, Isabelle X c/ Société Conception de presse
Droit d'auteur
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 novembre 2003, SARL Descharnes et Descharnes, M. Descharnes c/ Société Carroussel MS et autres
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
01/01/2004
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre
Droit à l'image
01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 novembre 2003, J.-P. Smet et L. Smet c/ SNC Hachette Filipacchi Associés