Diffamation
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Droit d'auteur
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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 23 janvier 2004, SAS Mandarin c/ SA Sté TF1 Films Production
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/07/2004
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
01/07/2004
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
L'agent artistique : une profession réglementée
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Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
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Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA