Vos résultats de recherche – Légipresse

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5174 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Racisme

17/01/2019

Dessin représentant une femme en guêpière, avec des étoiles de David, à l’entrée d’un camp de concentration : le délit de diffamation raciale est caractérisé

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 13 décembre 2018, Licra c/ A. Soral et a.

Secret de l'instruction

17/01/2019

Une perquisition réalisée en présence de journalistes est déclarée nulle

Cour de cassation, (ch. crim.), 9 janvier 2019, Fabien X.

Injure

10/01/2019

Le tweet de Maître Eolas visant l'Institut pour la justice n’excédait pas les limites admissibles de la liberté d’expression

Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et L’association Institut pour la justice

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION au Royaume-Uni

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne

De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne

CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006

Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?

MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

Le DVD : un produit culturel au destin contrarié ?

FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris

I- la protection du jeune public

01/04/2007

Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte

01/04/2007