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464 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Provocation à la haine
03/09/2020
Photomontage représentant Emmanuel Macron influencé par des personnalités juives : relaxe définitive d’Alain Soral
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, Licra et a. c/ Alain S.
Liberté d'expression
27/08/2020
L'Histoire déboulonnée
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
01/09/2012
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Publicité
24/01/2020
Règles de consentement applicables en matière de publicité ciblée : confirmation salutaire mais rien de nouveau pour les cookies
Cour de Justice de l'Union européenne, 1er octobre 2019, Planet49Conseil d'Etat, 16 octobre 2019, La Quadrature du Net et Caliopen
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Injure
24/09/2019
Jacques Séguéla reconnu coupable en appel d’injure publique après avoir qualifié Jean-Marie Le Pen de « nazi »
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 18 septembre 2019, J-M. Le Pen c/ J. Séguéla
Vie privée
14/10/2019
L'atteinte portée à la vie privée du président de Lactalis, par la divulgation de sa propriété, était légitimée par le droit à l'information du public
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 octobre 2019, E. Besnier
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-469/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-476/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-516/17
Injure
17/01/2020
La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
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