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Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
Injure
01/09/2013
Propos poursuivis du chef d'injures publiques alors qu'ils contiennent des imputations diffamatoires
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 7e ch. A., 6 mai 2013, . Estrosi c/ R. Injey (un pourvoi a été formé)
Diffamation
01/01/2002
Contrôle de la Cour de cassation sur le caractère diffamatoire des imputations litigieuses
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Ramonet et Sré Le Monde
Diffamation
01/09/2014
L'imputation faite à des membres d'un parti politique de favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes est diffamatoire
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2014, Le mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale c/Rodolphe X.
Diffamation
01/02/2012
Imputer au président d'un parti politique de fausser le jeu démocratique d'une élection est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 2011, Front National et a. c/ J. Bourbon et a.
Diffamation
01/06/2007
Imputation diffamatoire faite à une banque de financer le terrorisme international
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Société DMI administrative services c/M. Botbol et a.
Diffamation
01/04/2002
Imputations visant le fonctionnement d'une entreprise jugées non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 janvier 2002, Bellay, Basse et Europe 1 Télécompagnie c/ Saccomano
Diffamation
01/03/2004
Le caractère diffamatoire d'une allégation doit être apprécié objectivement
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 décembre 2003, Bernard Anthony c/ Serge July, C. Forcari, Libération
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/03/2002
Dans le cadre d'une diffamation envers un fonctionnaire public, la fonction de la partie civile doit avoir été le moyen d'accomplir le fait diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2001, Pasqua c/ Amaury
Diffamation
01/11/2006
Propos diffamatoires, faits précis et simple opinion politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres
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