Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier
Droit d'auteur
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Concurrence
01/05/1998
Cour d'appel, Toulouse, 2e ch., 22 janvier 1997, Le Dauphiné Libéré c/ Société Éditions Milan
Responsabilité civile
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki
Secret de l'instruction
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil
Référé
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music France et autres 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur
Procédure
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil et Violet
Présomption d'innocence
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil
Marque
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music et 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur