01/05/1999
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
01/03/2005
ISRAEL Sylvia DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2003-2004)
Droit d'auteur
01/10/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 mars 2007, SA La Dépêche du midi et Le Petit toulousain c/X. Viader
Vie privée
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, A. Sepho dit « Jenny Bel'Air » c/ Chez Wam et Canal+ Diffusion
Droit d'auteur
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ Canal +, M6 et a.
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
01/07/2002
Leclerc Henri Avocat honoraire