Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006)
Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
PILLET Didier Directeur d'information, Ouest France
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
Provocation
01/03/2014
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 janvier 2014, R. Diallo c/ Samir K.
état du droit de la communication
01/10/2007
FALQUE-PIERROTIN Isabelle Présidente du Forum des droits sur l'internet
état du droit de la communication
01/10/2007
PAUL Christian Ancien ministre Député
Rémunération de l'auteur de vidéocassettes
01/01/1999
Cour de cassation, Ch. civile, 16 juillet 1998, SA Ariès et Annahold BV c/ SA Paravision International et M. Philippe Meyer
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Publicité
01/10/2001
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 29 mars 2001, Syndicat de la distribution directe c/ Médiapost