Diffamation
01/03/1997
Cour de cassation, ch. crim., 3 juillet 1996, Centre hospitalier de Sarreguemines c/ Olivier, Briche et Institut national de la consommation
Diffamation par insinuation
01/03/1997
Cour de cassation, 3 juillet 1996, Hôpital du Parc de Sarreguemines
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier