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01/03/2002
L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Contribution des chaînes hertziennes terrestres à la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/10/2001
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
Audiovisuel
25/10/2021
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le nouveau décret SMAD… sans jamais oser le demander
Le Roy Marc Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Audiovisuel
24/04/2019
Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire
Le Roy Marc Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Télévision
01/04/1999
Abus de position dominante dans la conclusion de contrats de diffusion de films à la télévision
Conseil de la concurrence, 24 novembre 1998, Sociétés Multivision et Télévision par satellite c/ Canal Plus.
Télévision
01/07/1999
Canal Plus condamnée pour abus de position dominante
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 juin 1999, Canal Plus c/ TPS et Multivision
Concurrence
15/01/2024
Projet d’acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : L’Autorité de la concurrence autorise sous conditions l’opération de façon à préserver la diversité du cinéma français
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
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