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464 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/04/2001
Personnage historique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi.
Droit à l'image
01/12/2004
Absence d'atteinte aux droits à l'image, à la voix et au nom du personnage central d'un documentaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Droit d'auteur
01/12/2004
Refus de reconnaître au personnage central d'un documentaire la qualité de coauteur du film, au sens de l'article L. 113-7 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
être et avoir : nature de la relation entre le personnage principal d'un documentaire et l'auteur de celui-ci
01/12/2003
ÊTRE ET AVOIR : NATURE DE LA RELATION ENTRE LE PERSONNAGE PRINCIPAL D'UN DOCUMENTAIRE ET L'AUTEUR DE CELUI-CI
Conseil des Prud'hommes, Perpignan, Sect. Activités diverses, 5 novembre 2003, Georges Lopez c/ SARL Les Films du Losange
Vie privée
01/10/1997
Révélation de faits concernant la santé d'un personnage public
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, L. Wetzel c/ FR3
Vie privée
01/07/1997
Vie privée d'un personnage public
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 janvier 1997, S. Grimaldi c/ Edi 7
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée
01/01/1999
EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
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