Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1 SPEDIDAM et SNAM c/ Universal Music et SNEP
Audiovisuel
01/12/2004
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 20 octobre 2004, TF1
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Diffamation
01/03/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 8 octobre 1996, TF1 c/ Société Bruno Gmunder Verlag
Marque
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 1, 14 mars 2007, N. L. Kanzanza c/Crédit agricole et e-TF1
Tnt : annulation de six autorisations de diffusion
01/12/2004
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 20 octobre 2004, TF1
Libre parcours des concepts d'émissions de télévision
01/01/1997
Cour d'appel, Versailles, 27 septembre 1995, TF1 c/ Plaisance Films
Droit a l'image
01/01/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 30 juin 2004, TF1 c/MM. Danloux
Droit d'auteur
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mai 2008, SA Kuiv Productions c/ TF1
Vie privée
01/09/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 4 mars 2002, C. Atlan et autre c/ TF1 et Sunset Presse