Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 24 mai 2000, UEJF c/ Multimania Production
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 8 juin 2000, Sté Multimania Production c/ L. Heineman Épouse Lacoste et autres
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Rapport de synthèse
01/09/2009
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
15 juin 2004
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.