Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
01/07/1997
6 octobre 1997
01/06/2011
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne