Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
Procédure
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 25 octobre 2012, Groupement SCB-Lafarge et a. c/ B. Illassa Un pourvoi a été formé
Outrage
01/10/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, A. Depin c/ G. Piquois Trois arrêts dans le même sens
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Claude X c/Alain Y
Prescription
01/10/2014
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 septembre 2014, Mme Josselyne X.
Procedure
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Editions Denoël
Injure
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel
Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)