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Pertinence 
Date
01/06/2001
Droit à l'humour, droit d'auteur et droit des marques
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
Droit d'auteur
01/06/2001
Protection d'une base de données
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 janvier 2001, Cadremploi c/ Keljob
Droit d'auteur
01/06/2001
Protection par le droit d'auteur de l'aménagement d'une place publique
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
Marque
01/06/2001
Étendue de la protection d'une marque
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 17 janvier 2001, Sté NRJ c/ Sté NRJ Transport
Droit d'auteur
01/03/2001
Financement de l'aide à la création par les sommes non réparties provenant de la rémunération pour copie privée
Conseil d'Etat, 6e et 4e sous-sect. réunies, 8 novembre 2000, Association Protection des ayants droit et autres
Conditions de protection et contrefaçon d'un recueil juridique
01/11/2000
CONDITIONS DE PROTECTION ET CONTREFAÇON D'UN RECUEIL JURIDIQUE
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur Administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet On Line, SA France Télécom
Dénomination
01/11/2000
Protection de la dénomination d'une association
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 28 juin 2000, Ass. pour la Fondation Marc Bloc c/ Ass. Marc Bloch
Droit d'auteur
01/11/2000
Photographie non protégeable
Tribunal de grande instance, Grasse, 1re ch. civ. sect. B, 6 mars 2000, Dayez c/ Davin de Champclos
Droit d'auteur
01/11/2000
Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
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