Droit d'auteur
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect.3, 30 mai 2007, SNC VSD c/SA Nice Matin et a.
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
Publications interdites
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 mai 2007, K. Aga Khan c/M. Szafran et F. Ploquin (décision non définitive)
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Droit d'auteur
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 août 2007, Prisma Presse et VSD c/CFC
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Droit d'auteur
01/11/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, Société de conception de presse et d'édition c/SA 1633
Compétence territoriale
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 2 décembre 2009, eBay Europe, France et INC.c/Maceo
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès