Actes de concurrence déloyale et de parasitisme à l'encontre d'un site internet

La société exploitante d'un site internet, qui ne détient donc pas de droits d'auteurs sur ce site, peut tout à fait fonder une action en concurrence déloyale et parasitisme sur le fondement exclusif de l'article 1382 du code civil, sans faire appel aux articles du code de la propriété intellectuelle qui auraient permis à l'auteur du site en cause de le défendre.Le fait de s'approprier à bon compte le travail et les investissements d'autrui constitue, sans contestation sérieuse ...