Constitution du délit d'apologie de crimes de guerre par le récit et la justification de tortures pendant la guerre d'Algérie

L'apologie s'entend du discours qui présente un crime de guerre de telle sorte que le lecteur est incité à porter sur ce crime un jugement de valeur favorable effaçant la réprobation morale qui, de par la loi, s'attache à ce crime. Elle est incriminée en ce qu'elle constitue une provocation indirecte à commettre de semblables crimes. Il s'ensuit que le caractère puni ou punissable du crime, objet de l'apologie, est étranger à la qualification du délit d'apologie, celui-ci pouvant ...