Contrefaçon d'une marque s'analysant en une locution et ne présentant aucun caractère descriptif des produits désignés

Aux termes de l'article L. 713-3, b du code de la propriété intellectuelle, sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. Pour échapper à un grief de contrefaçon ainsi constitué, les demandeurs peuvent faire valoir que la marque prétendument imitée est nulle ...