Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Droit d'auteur
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 janvier 2012, D. Sabrou et a. c/ Sté LBCV
Droit à l'image
01/07/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 mai 2012, Sté Hachette Filipacchi et a.
01/10/2012
DROIT À L'IMAGE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 septembre 2012, V. Trierweiler c/ Sté Vsd
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la cour de cassation
01/02/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2012, Charly Acquisitions LTD et autres c/ M. Gerd X. et autres
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
La cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du code civil du procès de presse
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et AspEG
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01/09/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, anpaa c/ Hachette Filipacchi et a.
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Droit a l'image
01/11/2013
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 5 juin 2013, sas Mondadori Magazines France c/ C. Middleton et a.