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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Diffamation
01/03/1997
Conditions d'admission de la bonne foi : imprudence de l'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 1996, Procureur de la République c/ M. Sitbon
Diffamation
01/03/1997
La bonne foi et le secret des sources
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 1996, J. Cathala c/ A. de Salas Castellano et autres
Refus d'une mesure d'interdiction
01/11/1997
REFUS D'UNE MESURE D'INTERDICTION
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 octobre 1996, Cogedipresse c/ D. Ducruet Ordonnance de référé
Vie privée
01/12/1997
Publication de photographies relatives à l'intimité d'une relation fraternelle
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, S. Grimaldi c/ Société Edi 7
Vie privée
01/12/1997
Faute pour publication de photographies sans autorisation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, A. Grimaldi c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/01/1998
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 septembre 1997, M. Pacary c/ J. Lesourne et autres
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