De l'utilisation du droit de la consommation à des fins anticoncurrentielles
01/05/2009
Tribunal de commerce, Paris, 23 février 2009, Free et Neuf Cegetel c/France Télécom et Orange Sports
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Responsabilité
01/06/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 mai 2009, Dailymotion c/C. Carion, Sté Nord- Ouest production et autre
Dignité humaine
01/06/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 30 avril 2009, SARL Encore Events c/Association « Ensemble contre la peine de mort » et association solidarité Chine
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix
01/06/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)
Droit d'auteur
01/06/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 mai 2009, F. Roda-Gil c/Dailymotion et MySpace
Droit de la consommation
01/06/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 14 mai 2009, SA France Télécom, SA Orange Sports c/SAS Free, SA Neuf Cegetel, Ligue de football professionnel
Racisme
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale