Internet
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mai 2001, Sté midi Musique et autres c/ Sté Free et autres
01/05/2003
VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit
Vie privée
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 28 avril 2011, Clovis C. c/ Corse Presse et Nice Matin (Deux jugements dans le même sens)
Responsabilité
01/03/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Uejf et a. c/ C. Tournay et a.
01/11/2006
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Procédure
02/03/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 1er février 2023, Rexel Développement SAS c/ Twitter International Unlimited CompanyTribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 31 janvier 2023, Sté RT France c/ Twitter International Unlimited Company
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Claude X c/Alain Y
01/11/2011
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Droit d'auteur
20/12/2021
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y