La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/Association SOS Pèlerin
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, Association SOS Pèlerin c/SARL Meridianis Voyages
Internet
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google INC.c/Direct Énergie
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Internet
01/09/2009
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 7 mai 2009, Direct Energie c/Google INC
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Publicité
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 octobre 2012, Association France Nature Environnement c/Toyota France
Liberté d'expression
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 décembre 2012, Tour Mag Com c/ Tui France
Présomption d'innocence
01/05/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 4 avril 2014, S. Dassault c/ sarl Libération et a.