Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
BINOCHE Emmanuel Premier Vice-Président au Tribunal de grande instance de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
KIEJMAN Georges Avocat au Barreau de Paris
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit de la presse
01/07/2019
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/07/2002
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris