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Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne de rediffusion
01/06/2002
Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne de rediffusion
2 février 2002
Numérisation de la diffusion terrestre de la télévision et de la radio
01/01/2000
Position du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 23 novembre 1999
23 novembre 1999
Droit de citation d'une uvre d'art
01/04/1995
PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des uvres d'art situées dans les lieux publics
Cour de cassation, 1ère ch., 4 juillet 1995, Antenne 2 c/ Spadem (arrêt n°1304)
01/01/1998
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3
6 mai 1998
01/01/1997
Statut social des artistes du spectacle
PECH Christophe Avocat à la cour Cabinet Ader, Jolibois et associés.
Droit d'auteur
01/01/2003
Droit d'auteur conféré au réalisateur principal d'uvres cinématographiques
01/01/1998
DÉCISION N° 96-614 DU CSA DU 17 SEPTEMBRE 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1)
17 septembre 1996
Les contrats
01/04/1996
Images de synthèse et environnement contractuel
MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
Sociétés nationales de programme
01/06/1997
Rapport au Premier ministre du décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre- mer
9 mai 1997
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