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3539 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
01/06/2012
Possibilité d'intenter une action sur le fondement de l'article 9 du Code civil, dès lors que la violation invoquée repose sur des éléments distincts d'un délit de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2012, S. Munier ép. Ohayon c/ Éditions Robert Laffont
Statut professionnel
01/06/2012
Une société éditrice n'était pas tenue d'assurer un volume de travail constant et une rémunération invariable au pigiste, en dépit de sa qualité de collaborateur régulier
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Rupture du contrat du journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Oeuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
01/06/2012
OEuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mars 2012, SDFA c/ C.Y.
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
01/06/2012
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
01/10/2012
Les limites de la protection des formats d'émission de téléréalité par la concurrence déloyale
CONCURRENCE
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 4, 12 septembre 2012, Alj Productions c/ Endemol Productions
01/10/2012
Quelle est la juridiction compétente pour une plainte en diffamation visant des propos publiés dans un journal anglais diffusé à Paris ?
COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 septembre 2012, N. Granatino c/ S. Bruce
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