Télévision
01/03/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 septembre 2004, Équipe TV c/ Ligue de football professionnel
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Concurrence
01/04/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 16 décembre 2004, C. Rousseau c/ S.A. Lapeyre et Sté Léo Burnett
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
01/12/2006
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
01/12/2006
PECH Laurent Lecturer Faculty of Law National University of Ireland, Galway
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd