La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 2 juin 2004, M. Ben Salah c/ L. Delahaye, Agence Magnum et autres
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
De nouveaux outils de communication ?
01/02/2012
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, SARL ACBM
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Leclerc Henri Avocat honoraire
Procedure
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. mise en état, 3 septembre 2008, Florence G.-G., Clara G.-C.c/Musée d'art contemporain et autres
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris