Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale

Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne 33 titres et 4 600 journalistes. Prévu à l'échelle d'une branche, cet accord, qui intervient alors qu'une série de procédures judiciaires suit son cours, a incontestablement valeur d'exemple pour les autres catégories de publication. S'appliquant à l'ensemble des journalistes, permanents ou rémunérés à la pige, le texte fixe les modalités de leur rémunération pour toute reproduction ou réutilisation des articles ou photos, à la fois sur support papier, en ligne, et hors ligne (CD Rom). Un forfait fixe de 400 francs par an sera alloué à tous les salariés permanents au titre de la rémunération complémentaire due pour les nouvelles exploitations sur support papier. Un montant variable (entre 5 % et 10 % du chiffre d'affaire réalisé sur le web et l'utilisation des archives) sera en outre versé en complément.
En attendant l'évolution de la réglementation annoncée par le Gouvernement, les partenaires se sont donné deux ans pour appliquer ce réglement destiné à “sortir d'une situation de blocage et mettre un terme à des incertitudes juridiques”.