Actualités (309)
Jurisprudence (919)
Filtre par type de document
Doctrine (1381)
Chroniques et opinions (679)
Tribunes (92)
Cours et tribunaux (429)
Synthèses (103)
Décryptages (66)
Législation régulation(textes non commentés)(243)
Filtre thématique
Infractions de presse (183)
Procédure de presse (30)
Droits de la personnalité (53)
Communications électroniques (201)
Droit d'auteur/voisins (177)
Marques (9)
Publicité (53)
Audiovisuel (117)
Statut professionnel (35)
Droit économique des médias (36)
Vos résultats de recherche
2853 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marque
01/09/2006
Absence d'usage sérieux d'une marque et exploitation sous une forme modifiée altérant le caractère distinctif
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, SA Hachette Filipacchi Presse - HFP c/ SAS EMAP France
Internet
01/09/2006
Données d'identifications fantaisistes : responsabilité du fournisseur d'hébergement
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 7 juin 2006, Tiscali Média c/ SA Dargaud Lombard et autre
Le refus de la cppap de renouveler le certificat d'inscription d'un périodique constitue une ingérence dans le droit à la liberté d'expression
01/09/2006
LE REFUS DE LA CPPAP DE RENOUVELER LE CERTIFICAT D'INSCRIPTION D'UN PÉRIODIQUE CONSTITUE UNE INGÉRENCE DANS LE DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour européenne des droits de l'homme, 1re sect., 1er décembre 2005, Vérités Santé Pratique c/ France
Vie privée
01/09/2006
Un communiqué judiciaire n'est pas assimilable à un droit de réponse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. civ., 11 mai 2006, Mme Stéphanie Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Racisme
01/06/2009
Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Droit de la consommation
01/06/2009
L'accès à une chaîne de télévision subordonné à la souscription d'un abonnement internet n'est pas constitutif de vente subordonnée interdite par la loi
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 14 mai 2009, SA France Télécom, SA Orange Sports c/SAS Free, SA Neuf Cegetel, Ligue de football professionnel
Présomption d'innocence, violation du secret de l'instruction et référé
01/10/2006
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION ET RÉFÉRÉ
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 9 juin 2006, Calmann Levy c/ D. Hotyat et A. Lefevre
Vie privée
01/06/2009
Mise en ligne d'éléments relevant de la vie privée d'un homme politique et excédant très largement ce qu'impose l'information du public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 avril 2009, J. Dray c/SA Société du journal l'Est républicain
Injure
01/11/2006
Excuse de provocation : le contenu de l'injure doit être en rapport direct avec celui de la provocation
Cour de cassation, ch. crim., 10 mai 2006, Marcel X.c/ Marc Y. et Bernard Z.
Statut professionnel
01/11/2006
Preuve de la qualité de journaliste professionnel et calcul de la prime d'ancienneté
Cour de cassation, Ch. soc., 11 juillet 2006, Sté Éditions Larivière c/ X. de Nauw
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro