Injonction du juge des référés aux fournisseurs d'accès, en vertu de l'article 6-I-8 de la LCEN, d'empêcher l'accès à un site internet antisémite faute de pouvoir l'obtenir des fournisseurs d'hébergement

Des associations de lutte contre le racisme demandaient en référé la mise en place de mesure de filtrage pour interdire l'accès depuis la France d'un site internet au contenu antisémite et révisionniste. Les fournisseurs d'accès font pour l'essentiel valoir que la mesure prescrite par le juge des référés doit respecter le principe de proportionnalité et être précisée, alors qu'il n'existerait qu'un nombre limité de méthodes envisageables pour interdire l'accès au site. Certains ...