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01/07/2013
La réforme du droit anglais de la diffamation
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
La protection de l'internaute contre les mesures de blocage généralisé
01/06/2013
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Cour européenne des droits de l'homme, 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie
Feu le secret de l'instruction
01/12/2012
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Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 octobre 2012, A. Jouan, Sté du Figaro et a.c/ Les Laboratoires Servier
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
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Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
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Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
Statut professionnel
01/12/2012
Revendication par une journaliste pigiste de la qualité de salariée
Cour de cassation, Ch. soc., 17 octobre 2012, Madame X. c/ Prisma Presse
01/10/2012
L'allocation forfaitaire pour frais d'emploi accordée aux journalistes (article 81 du Cgi)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue
01/10/2012
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la Cjue
Cour de Justice de l'Union européenne, 6e ch., 18 octobre 2012, affaire C-428/11) Purely Creative Ltd. c/ Office of Fair Trading
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
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