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2524 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2001
Similarité entre un personnage de fiction et le demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
Droit d'auteur
01/03/2001
Droit d'auteur des salariés
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2000, Base Line c/ Compagnie internationale d'ingeneering pour la construction
Droit d'auteur
01/05/2001
Condamnation du gérant d'une officine de copies de CD pour reproduction illicite d'uvres musicales
Cour d'appel, Grenoble, 1re ch. corr., 18 janvier 2001, P. Drouot c/ APP et autres (Un pourvoi a été formé contre cette décision)
Internet
01/05/2001
Légalité de l'établissement de liens
Tribunal de commerce, Nanterre, Ord. réf., 8 novembre 2000, Sté Stepstone France c/ Sté OFIR France
Base de données
01/07/2001
Conditions de création de liens entre une base de données et un moteur de recherche sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2001, SA Keljob c/ SA Cadremploi
Marque
01/07/2001
Conditions de protection du nom commercial, de la dénomination sociale et de l'enseigne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 7 février 2001, SA La vie.com c/ France Télécom, TBWA France, BDDP France et TJP & Associés
Vie privée
01/07/2001
Photographie récente illustrant un événement d'actualité quinze ans après les faits relatés
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Philipacchi
Diffamation
01/09/2001
Imputation diffamatoire contre une société d'assurance
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 2e sect., 27 avril 2001, Axa conseil c/ Monnier
Nom de domaine
01/06/2001
Interdiction d'utilisation d'un nom de domaine constitutif d'une contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 8 novembre 2000, Sté Le Figaro c/ A. Metzger
Droit à l'image
01/06/2001
Nécessité de l'actualité judiciaire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 14 mars 2001, Duchemin c/ Hachette Filipacchi et associés
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